Les Etats Généraux du Solaire Photovoltaïque regroupent l’ensemble des acteurs du solaire photovoltaïque en France. Leur objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics et les citoyens français aux enjeux et opportunités liés au développement du secteur photovoltaïque. Elles proposent une vision du solaire photovoltaïque pour 2020, avec un diagnostic et des propositions partagées.

Le photovoltaïque : propre, compétitif, créateur d’emplois… et bientôt obligatoire

Le secteur mondial du photovoltaïque n’a jamais été aussi dynamique : le marché mondial et les capacités industrielles augmentent et augmenteront pour répondre au besoin d’électricité écologique. Dans certaines régions de France, le coût de production de l’électricité photovoltaïque est comparable depuis 2016 à celui de l’électricité fournie par le réseau (« parité réseau »). Par ailleurs, la transcription des directives européennes (« Energie renouvelable » et « Efficacité énergétique du bâtiment ») dans le droit français à travers le Grenelle de l’environnement, instaure de fait un marché pour la période 2018-2020 avec la généralisation des bâtiments neufs à énergie positive : « BEPOS ». Le photovoltaïque va ainsi devenir un élément traditionnel dans l’acte de construire.

Une opportunité stratégique pour dynamiser aujourd’hui l’économie française

Le marché mondial du photovoltaïque représentait entre 24 et 44 GW en 2015 (soit un chiffre d’affaires industriel mondial de 50 à 80 milliards d’€) et entre 59 et 135 GW en 2020 (soit un CA industriel mondial de 79 à 129 milliards d’€). Les cartes de l’industrie mondiale photovoltaïque sont en train d’être redistribuées et la filière française se doit de participer pleinement au développement de ce nouveau marché. Si nous manquons cette opportunité, la balance commerciale française enregistrera mécaniquement, à l’heure de la parité réseau et de la généralisation du BEPOS, un déficit structurel d’environ 1,5 milliard d’euros par an.

La France dispose aujourd’hui de réels atouts (laboratoires de recherche & développement, tissu industriel existant, groupes énergétiques de dimension internationale, filière bâtiment mobilisée…) pour développer sa présence dans le secteur hautement technologique et particulièrement dynamique du photovoltaïque. Certains acteurs français des équipements pour l’industrie solaire photovoltaïque sont même leaders sur leur domaine respectif. Toutefois, l’instabilité du cadre réglementaire depuis 2007 n’a pas permis de déployer une stratégie industrielle française tournée vers l’export, même si plus de 100 millions d’euros ont été investis pour créer une quinzaine d’usines en 3 ans, et qu’une filière forte de 25 000 emplois a émergé entre 2007 et 2010, la réglementation d’amorçage n’est plus adaptée.

Il est urgent de mettre en place un pacte de confiance alliant ambition, visibilité et stabilité, pour encourager les investissements industriels et structurer une filière créatrice d’emplois (pour une filière française forte de 100 000 emplois en 2020).

Des propositions peu coûteuses pour le développement d’une filière forte

Les Etats Généraux du Solaire Photovoltaïque proposent quelques aménagements des mécanismes de soutien existants, qui non seulement seront peu coûteux, mais offriront de plus un rapide retour sur investissement et ne seront nécessaires que jusqu’à l’atteinte complète de la parité réseau.
L’objectif des Etats Généraux du Solaire Photovoltaïque est de voir se mettre en place un mécanisme de soutien stable et pérenne, visant à la création d’un marché intérieur suffi sant et d’une industrie capable de rivaliser à l’international. Pour ce faire, les Etats généraux du solaire PV proposent entre autres de :

• Relever à 20 GW l’objectif photovoltaïque 2020 inscrit dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements (contre 5,4 actuellement)
• Instaurer un mécanisme unique de soutien au marché : les tarifs d’achat
• Adapter les tarifs d’achat de façon dynamique pour assurer une rentabilité correcte et non excessive des projets, tout en donnant de la visibilité à la filière
• Régionaliser les tarifs d’achat pour piloter finement la rentabilité des projets du Nord au Sud de la France
• Intégrer un mécanisme de bonification de l’autoconsommation au niveau des tarifs d’achat, pour préparer l’avènement de la parité réseau et alléger la charge de CSPE
• Encourager l’offre européenne et française
• Mettre en œuvre un dispositif de déclaration d’origine des composants et équipements
• Mettre en place une garantie de financement OSEO pour les projets réalisés avec des modules fabriqués en France
• Mettre en place une stratégie collective à l’export
• …

Les EGS émettent également des propositions pour simplifier les réglementations existantes et la connexion au réseau électrique.

Un investissement d’avenir pour la France

La phase d’amorçage de la politique de soutien au photovoltaïque (2007-2012) va représenter une charge annuelle d’environ 1,2 milliard d’€ pendant 20 ans, pour une puissance installée d’environ 2,5 GW. Le chiffrage des propositions des Etats généraux du solaire photovoltaïque énoncées ci-avant, pour installer 18 GW d’ici à 2020 et ainsi atteindre un parc de 20 GW, tout en développant l’industrie française, représente au maximum 800 M€ par an d’investissement en bonification de tarif d’achat. Le passif de la phase d’amorçage et l’investissement dans le déploiement de 18 GW sera limité entre 13 et 40 € par foyer et par an en 2020.